Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont facto. collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Dernière mise à jour le 15/09/2025.

1) Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données est :

FACTO SARL

Siège social : 7 Rue Edison, 69500 Bron, France
SIREN : 985 301 365
Email de contact : contact@cao-facto.fr

2) Données collectées.

facto. peut collecter les données suivantes :

Informations d'identité (nom, prénom)

Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse)

Données de connexion et de navigation

Documents transmis dans le cadre des prestations (ex : fichiers STL)

Historique de commande et de facturation

CV, lettres de motivation (dans le cadre du recrutement)

3) Finalités du traitement.

Les données sont traitées pour :

Gérer les demandes de contact ou de rendez-vous

Assurer la production et le suivi des dispositifs médicaux

Gérer la relation client (facturation, livraisons, relances)

Améliorer l’expérience utilisateur de la plateforme propriétaire

Répondre aux obligations légales et réglementaires

Traiter les candidatures à l’emploi

4) Base légale du traitement.

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Le respect d’une obligation légale

L’intérêt légitime du responsable de traitement

Le consentement de l’utilisateur (pour certains cookies, inscriptions newsletters, etc.)

5) Durée de conservation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités prévues ou conformément aux durées légales :

Données clients : 10 ans maximum après la fin de la relation

Données de navigation : 13 mois maximum

Données de recrutement : 2 ans maximum après dernier contact

6) Destinataires des données.

Les données sont traitées uniquement par les services habilités de facto. et par certains sous-traitants (ex : hébergeur, prestataires techniques) contractuellement engagés à respecter la confidentialité des données.

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

7) Vos droits.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit à la portabilité

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@cao-facto.fr
facto.
s’engage à répondre dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8) Les cookies.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser :

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, etc.)

Cookies de personnalisation de contenu ou de publicité

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9) La sécurité.

Sur la plateforme facto. nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

Hébergement HDS (Hébergeur de Données de Santé) sur la plateforme

Accès restreint aux données

Protocoles de sauvegarde et chiffrement des échanges

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10) Mise à jour.

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : Septembre 2025.